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Conditions générales de Vente des protège-talons

Préambule :

 

Les Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées "CGV", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de protège-talons, effectuées sur le site Internet de la Chrysalide d’OR : https://lachrysalidedor.com

Elles sont conclues entre :

d'une part, Mme Ornellia Rives, directrice de l’entreprise La Chrysalide d’OR (N° Siren 798 921 136)

et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site Internet https://lachrysalidedor.com  ci-après dénommées "le client".
Les CGV ne concernent, à titre exclusif, que les personnes, ayant la capacité juridique de contracter.

 

1-OBJET

La commande de produits présentés sur la boutique en ligne https://lachrysalidedor.com/boutique/embouts-protege-talons-escarpins est soumise à l'acceptation sans réserve par le client de l'intégralité des CGV, exposées ci-après. 
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou dans d’autres circuits de distribution et de commercialisation. 
A ce titre, La Chrysalide d’Or se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.

Le site https://lachrysalidedor.com est hébergé par : OVH

 

2-PRESENTATION DU PRODUIT

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " boutique " de notre site https://lachrysalidedor.com/boutique/embouts-protege-talons-escarpins .  Les photographies illustrant les protège-talons n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site de La Chrysalide d’OR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les protège-talons sont vendus dans le cadre d’un contrat de distribution avec le fabricant de protège-talon qui détient un brevet sur le produit déposé à l’international. De ce fait, ils sont destinés à l'usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute fabrication, revente, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

 

3- DISPONIBILITE DU PRODUIT

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils sont mis en ligne sur le site Internet et jusqu’à épuisement des stocks. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client dès l'instant où il décide de commander le produit. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Il se verra notifier de nouveaux délais si ces derniers ne lui conviennent pas, il pourra annuler la commande et se faire rembourser si le compte bancaire a été débité.

 

4-ACCEPTATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. 
L'acceptation par le client des présentes conditions est concrétisée par le "Clic  sur le bouton de validation", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires afin de payer sa commande. 
La validation de la commande du client est matérialisée par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de confirmation de commande par https://lachrysalidedor.com .

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par https://lachrysalidedor.com .

Avant toute commande le client doit s'assurer que nos protèges talons s'adaptent  bien à ses talons aiguilles ou talon crayon ( talon stiletto)

 

5-PRIX                                                                                                                                                                                                                

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix final facturé au client est le prix indiqué net à payer sur la confirmation de commande adressée par La Chrysalide d’OR; la  TVA  est non applicable selon l’ art 293 B du CGI. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à faire le nécessaire de toutes déclarations et à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

La Chrysalide d’OR se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu'elle aura adressée au client.

 

6-COMMANDE ET PAIEMENT

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; La Chrysalide d’OR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la passation de la commande.

Le règlement du produit s’effectue par:

-chèque adressé à l’ordre d’Ornellia RIVES (la commande sera expédiée après l’encaissement du chèque, ce qui rallongera le délai de livraison)

-carte bancaire par l'intermédiaire du système de paiement en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr) ;

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de l'e-mail récapitulatif de confirmation de commande et après encaissement effectif des sommes dues (intégralité du prix) par La Chrysalide d’OR.

Dans l'hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

7- SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Le site www.lachrysalidedor.com utilise le système de paiement sécurisé en ligne PAYPAL (https://www.paypal.fr/fr) 
Ce système assure, grâce à une technique de cryptage, l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le client.
A aucun moment www.lachrysalidedor.com n'a accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement (numéro de la carte, date de fin de validité, cryptogramme). 
En cas de problème avec le système de paiement, la société PAYPAL assumera seule la responsabilité pleine et entière de son service.

 

8- LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

En aucun cas La Chrysalide d’OR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'erreur de saisie de l'adresse de livraison effectuée par le client.
Dans cette hypothèse, les frais de retour et de renvoi du ou des produits seront supportés en intégralité par le client.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne seront livrés par la poste.

La date de livraison pour toute commande livrée en France Métropolitaine est de 4 à 8 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande. Pour les livraisons à l’étranger et dans les Dom Tom le délai sera de maximum 30 jours ouvrés.

Dans le cadre d’une commande personnalisée la date limite de livraison au client final est de 20 jours ouvrés à compter de la date de confirmation de la commande. Le client sera au préalable informé des délais lorsqu’il passera commande.

La Chrysalide d'OR s’engage à faire le nécessaire pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le client.

Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de quatorze (14) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite du client ou de La Chrysalide d’OR dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La Chrysalide d’OR ne pourra toutefois pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du prestataire de transport choisi ou bien d'un retrait tardif de la part du client de son colis suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

 

9- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La chrysalide d’OR conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal+les frais de transport.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la Chrysalide d’or sera réalisé dès le départ des produits. Le client est tenu de vérifier sa commande dès sa réception. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises en cas de problème et/ou de dégradation (anomalie, produit endommagé, colis endommagé, déjà ouvert…). Il dispose d'un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de livraison pour confirmer par écrit ses éventuelles réserves auprès du transporteur et en transmettre la copie à La Chrysalide d’OR. 
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

 

10- FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la guerre, les émeutes, les incendies, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison.

 

11- RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-21-3 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit, pour renvoyer à La Chrysalide d’OR, les articles qui ne lui conviendraient en mentionnant le motif du retour, à l'exception, le cas échéant, des frais de livraison et de retour à la charge du client. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse au client sans frais ni intérêts, la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Toutefois, conformément à l'article L121-20-2 et L121-20-4  du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les créations sur mesure car la création de ces produits font l’objet de plusieurs échanges et envoi de prototypes aux clients. Ces produits sont donc confectionnés et personnalisés selon les spécifications du client, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ni revendues.

A noter que les produits doivent être retournés neufs dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation. 
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Après avoir averti La Chrysalide d’OR de sa volonté d'exercer son droit de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., le client retournera le ou les produits en joignant la copie du (des) bon(s) de commande ou de livraison et/ou de la (des) facture(s) à l'adresse suivante :

La Chrysalide d’OR

bd du 22 septembre

82100 Castelsarrasin

En cas de retours anormaux ou abusifs, La Chrysalide d’OR  se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. 

 

12-GARANTIES LEGALES

Selon les dispositions du Code Civil (article 1641) et le cas échéant, du Code de la Consommation (article L 211-4 et suivants cf. extraits ci-dessous), le client bénéficie de garanties légales, que La Chrysalide d’OR s'engage à respecter.

Ces garanties viennent en complément de la garantie offerte par le fabricant du produit.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et se doit de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit (Code de la Consommation article L 211-5) :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : 
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Code de la Consommation article L 211-12).

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement pour le client de conserver la facture d'achat du produit et de contacter le Service Clientèle qui lui indiquera la marche à suivre.

La garantie légale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi non conforme aux spécifications et recommandations du fabriquant ou d'une utilisation contraire à la bonne conservation du produit.

 

13- SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à la disposition du client du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00.
Tél : 06 14 90 13 02

e-mail : ornellia.riveslachrysalidedor.com

 

14- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.lachrysalidedor.com , l'intégralité de son contenu, ainsi que l'ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Ornellia RIVES, directrice de La chrysalide d’OR.
Tous les modèles présentés (protégés ou non par un droit de dessin ou modèle), textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur la Boutique en ligne www.lachrysalidedor.com sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier. 
Toute reproduction, intégrale ou partielle des modèles, du site, ou de l'un des éléments qui le compose, est strictement interdite à défaut d'accord préalable et écrit de La chrysalide d’OR.
Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites judiciaires. 
Ce dernier engagera sa responsabilité civile et pénale pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et de parasitisme.

 

15- RESPONSABILITE

Sauf indication contraire, les produits proposés sont conformes aux législations françaises et européennes en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en France.
La responsabilité de La Chrysalide d’OR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

Plus généralement, La Chrysalide d’OR ne peut être tenue pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, résultant de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, ou bien du non-respect des informations fournies par les étiquettes et/ou sur le site.

La chrysalide d’OR ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la Boutique en ligne www.lachrysalidedor.com.

 

16- INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de  La Chrysalide d’OR.
La Chrysalide d’OR s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. 
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de www.lachrysalidedor.com, notamment par des lettres d'informations, auxquelles le client pourra se désabonner à tout moment, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d'intérêt. 

Le site www.lachrysalidedor.com est également conçu pour répondre au mieux aux besoins des clients et c'est dans ce but que des cookies sont utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur le site et ne sont utilisés par www.lachrysalidedor.com qu'à des fins d'amélioration du service personnalisé destiné au client.

 

17- LITIGES

Le présents CGV sont soumises au droit français. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

En cas de litige l’attribution des compétences est faite auprès du tribunal de commerce  du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison effective du produit.

 

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